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• CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

• POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
• POLITIQUE D’UTILISATION DES COOKIES


CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

 

  1.      Objet / Champ d’application :

L’utilisation du site internet http://boutique.millebuis.fr/(ci-après le « Site ») est subordonnée à l'acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »), lesquelles régissent la relation contractuelle entre, d’une part, la société Coopérative Agricole Cave des Vignerons de Buxy, au capital de 267.658 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-Sur-Saône sous le numéro 778 554 881, dont le siège social est situé aux Vignes de la Croix – 71390 (ci-après « Buxy » ou « nous ») et , d’autre part, chacun des utilisateurs du Site (ci-après « Utilisateur(s) » ou « vous »).
Ces CGU comprennent notre Politique de Confidentialité et notre Politique d’utilisation des cookies.
Ces CGU sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment de sorte qu’il convient de les consulter lors de chaque nouvelle utilisation du Site. En cas d’évolution majeure des CGU, celle-ci devra être validée par l’Utilisateur lors de sa prochaine visite ou commande.

 

  1.      Présentation du Site:

L’objectif du Site est de présenter aux Utilisateurs les produits offerts à la vente par Buxy (ci-après les « Produits »).
Le Site offre la possibilité de commander en ligne les Produits, conformément à nos Conditions Générales de Vente .  


 

  1.      Création d’un compte :

La passation de commande via le Site suppose une inscription préalable en vue de la création d'un compte client.
A cet effet, l’Utilisateur doit :
-      cliquer sur l’onglet « Connexion » situé en haut à droite de l’écran ;
-      saisir son adresse email et cliquer ensuite sur l’onglet « Créer un compte » ;
-      remplir le formulaire d’inscription où il fera figurer, dans les champs prévus à cet effet, les informations obligatoires pour la prise en compte de son inscription.
-      cliquer sur l’onglet « Enregistrer ».
Afin de s’assurer de la bonne saisie de ces renseignements, un courrier électronique est automatiquement adressé à l’Utilisateur pour lui notifier la prise en compte de son inscription. S’il ne les reçoit pas, l’Utilisateur est invité à vérifier l’adresse électronique saisie et vérifier sa boîte mail.
Une fois l’inscription effectuée, l’Utilisateur pourra accéder à tout moment à son compte et aux fonctionnalités offertes en saisissant son adresse email et son mot de passe tels qu’enregistrés lors de son inscription.


 

  1.      Utilisation du compte

Chaque Utilisateur s’engage à informer Buxy de l’existence de toute mise à jour de ses données sur le Site dans une rubrique prévue à cet effet.
Le mot de passe est librement choisi par l’Utilisateur et peut être à tout moment modifié par ses soins.
Chaque Utilisateur est responsable de la création, de la conservation et de l’utilisation de son mot de passe qui lui est strictement personnel et ne peut donc être partagé avec des tiers. Il doit en assurer la conservation, la confidentialité et la sécurité. En cas d'utilisation par un tiers de vos identifiants personnels, vous devrez en avertir Buxy dans les plus brefs délais.
Toute utilisation du Site au moyen de son mot de passe est réputée avoir été faite par l’Utilisateur lui-même.
En cas de perte ou vol de votre mot de passe et/ou impossibilité de vous connecter à votre compte, vous pouvez cliquer sur le lien « mot de passe oublié ». On vous demandera de saisir votre adresse email et un nouveau mot de passe vous sera alors envoyé par courrier électronique.
Vous êtes invité à changer régulièrement de mot de passe afin d’assurer une plus grande sécurité.


 

  1.      Bonnes pratiques d’utilisation du Site

 En utilisant le Site, vous vous engagez expressément :

·       à ne pas utiliser le Site à des fins illégales, illicites ou frauduleuses, en particulier vous vous interdisez toute utilisation contraire aux lois ou règlements locaux, nationaux ou internationaux ;

·       à ne pas utiliser le Site de quelque manière qui porterait atteinte à Buxy ou à l’une quelconque de ses sociétés affiliées et, en particulier, vous vous interdisez d’utiliser le Site pour diffuser des informations préjudiciables, illégales ou, de toute autre manière, illicites et de nature déplaisante, discriminatoire ou insultante à l’égard de Buxy ou de tiers ;

·       à ne pas faire obstacle, perturber l’accès ou porter atteinte au Site, aux systèmes informatiques ou aux logiciels de Buxy (ou à ceux d’un tiers) ;

·       à ne pas utiliser le Site pour transmettre, en connaissance de cause, des données ou pour envoyer ou charger des contenus qui renferment des virus informatiques, chevaux de Troie, vers, bombes à retardement, enregistreurs de frappe, logiciels espions, logiciels de publicité ou autres programmes malveillants ou codes informatiques similaires, ou pour mener ou faciliter des actions de piratage ou commettre des agissements susceptibles de relever de la cybercriminalité ;

·       à ne pas contrefaire les brevets, marques commerciales, secrets industriels, droits d’auteur, dessins, droits sur les bases de données ou autres droits de propriété intellectuelle de toute partie ou entité ;

·       à ne pas usurper l’identité de toute personne physique ou morale, y compris, notamment, d’un représentant de Buxy, et à ne pas faire de déclarations mensongères ou autres fausses déclarations sur les liens que vous entretenez avec toute personne physique ou morale ;

·       à préserver la confidentialité de tout code, mot de passe ou information d’identification utilisateur que vous choisissez ou qui vous est fourni dans le cadre des procédures de sécurité du Site. Vous vous interdisez de divulguer ces informations à un tiers ;

·       à vous conformer aux présentes CGU.

Vous vous engagez à dédommager Buxy contre tout dommage découlant de la violation de votre part de l'une quelconque des dispositions des présentes.

 

  1.      Suspension ou blocage du compte

En cas de manquement aux présentes obligations, Buxy se réserve le droit de suspendre ou de bloquer l’accès au compte sans engager de quelque manière que ce soit sa responsabilité à votre égard.
Vous serez alors invité à contacter le service client Buxy qui vous accompagnera pour régulariser la situation et éventuellement réactiver vos accès à votre compte.
 


  1.      Propriété Intellectuelle

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par le droit d’auteur, ainsi que d’autres lois internationales en matière de propriété intellectuelle.L’intégralité du contenu du Site, qui comprend, notamment, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens, noms de domaine, marques et autres contenus audiovisuels, ainsi que leurs représentations graphiques et codes source (ci-après désignés le « Contenu »), sera la propriété exclusive de Buxy ou des tiers dont les droits sont, le cas échéant, reconnus par Buxy, et sera protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle en vertu de la législation nationale ou internationale en vigueur.
Le nom « Millebuis » et toutes autres marques commerciales, logos ou représentations graphiques de Buxy figurant sur le Site sont des marques commerciales enregistrées appartenant à Buxy.
D’autres noms de sociétés et de produits ou services figurant sur le Site peuvent être les marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Toute utilisation de l’une quelconque des marques commerciales susvisées est interdite sans l’accord préalable exprès et écrit des titulaires des droits concernés, sous peine de contrefaçon.
Vous pouvez utiliser le Site afin d’accéder à son Contenu et bénéficier des produits et services proposés. Toute reproduction et/ou représentation, en tout ou partie, du Contenu du Site, sur tout support, par quelque moyen que ce soit et à toute autre fin est strictement interdite sans l’accord préalable exprès et écrit de Buxy.
Il ne vous est octroyé aucun droit ou licence d’utilisation des marques commerciales ou autres droits de propriété intellectuelle. Ainsi, vous vous interdisez de modifier, louer, donner à bail, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées à partir du contenu du Site et/ou des produits et services proposés sur le Site, en tout ou partie.
Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle visés ci-dessus pourra constituer un manquement aux présentes conditions et être qualifié de délit de contrefaçon réprimé pénalement au regard des dispositions du Code la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.
Pour toute question relative à la reproduction d’éléments du Site, merci d’adresser un message à notre adresse contact.

 

  1.      Protection des bases de données :

Par application notamment des dispositions de la Directive 96/9/EC du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données et des lois nationales applicables, vous convenez expressément et irrévocablement que le Site et les services fournis par le biais de celui-ci se composent d’une ou plusieurs bases de données fournies par Buxy en sa qualité de producteur de bases de données.
Sans préjudice des autres droits dont Buxy pourrait se prévaloir sur le Site, tels que la protection des contenus protégés par copyright ou droit d’auteur ou tout autre droit sur les bases de données de l’un quelconque de ses composants, vous vous engagez expressément à vous abstenir :

  • d’extraire, par le transfert définitif ou provisoire de tout ou partie substantielle, que ce soit qualitativement ou quantitativement, des contenus de l’une ou de plusieurs des bases de données disponibles sur le Site, quelle que soit la méthode d’extraction ; 
  • de réutiliser, par une mise à disposition auprès du public, tout ou partie substantielle, que ce soit qualitativement ou quantitativement, des contenus de l’une ou de plusieurs des bases de données disponibles sur le Site, sous quelque forme que ce soit ;
  • de créer, publier, conserver, mettre à jour, importer, exporter, divulguer ou compiler une base de données concurrente renfermant tout ou partie de l’une ou de plusieurs des bases de données créées et détenues par Buxy ;
  • de publier, à l’écran ou sur tout autre support, des procédés identiques ou similaires à ceux utilisés par Buxy sur le Site.

Plus généralement, tout stockage, extraction, utilisation, reproduction, représentation ou conservation, direct ou indirect, partiel ou total, y compris dans la mémoire tampon, de toute partie substantielle, qualitativement ou quantitativement, du contenu de l’une ou de plusieurs des bases de données détenues par Buxy, effectué par l’un des procédés mentionnés ci-avant est strictement interdit, y compris sur les supports non autorisés par Buxy.

 

  1.      Liens

Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l'Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires ou sites tiers. Il est précisé que nous n'avons pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au nôtre, leur contenu et les informations qui y sont présentes. Buxy décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l'utilisation qui en est faite par l'Utilisateur. Le recours à ces sites par l'Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier et nous invitons l'Utilisateur à consulter les conditions générales et politique de confidentialité applicables de ces sites.



  1.   Exclusion de Garantie : 

10.1. Buxy se réserve le droit d’interrompre l’accès au Site et la fourniture de l’un quelconque ou de l’intégralité des Contenus disponibles par ce biais à tout moment et sans préavis, pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance, des coupures d’électricité ou tout autre motif valable.

Buxy ne vous garantit pas la pérennité ou les performances du Site. Votre utilisation du Site se fait à vos propres risques. Le Site est fourni en l’état et selon disponibilité.

Buxy ne fait pas de garantie ou de déclaration selon laquelle :

  • le Site répondra à vos besoins,
  • le Site fonctionnera sans interruption, de manière sécurisée et sera exempt d’erreur, bugs ou autres malfaçons
  • les résultats qui pourraient être obtenus en utilisant le Site seront parfaitement exacts ou fiables,
  • la qualité des services, informations ou autres contenus obtenus via le Site répondra à vos attentes et que toute erreur/bogue sera corrigée.

Chaque Utilisateur est, bien entendu, seul responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d’avoir accès au Site.
De même, Buxy ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l’Utilisateur du fait de son utilisation des services, ou tout autre dommage causé à l’Utilisateur.
Pour éviter autant que possible des désagréments, l’Utilisateur doit s’assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant ses données et logiciels.

10.2. Certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties ou la limitation ou l’exclusion de responsabilité au titre de certains dommages. Ainsi, certaines des limitations énoncées à l’article 10.1 ci-avant peuvent ne pas s’appliquer.
En particulier, aucune clause des présentes CGU n’aura d’incidence sur les droits de tout consommateur, ni n’exclura ni ne limitera la responsabilité du fait d’un décès ou d’un dommage corporel né d’une faute ou d’une déclaration frauduleuse de Buxy. 

  1.   Respect de la vie privée

Les dispositions de la Politique de Confidentialité et de la Politique d’utilisation des cookies de Buxy font partie intégrante des CGU.

  1.   DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de réclamation ou de litige, l’Utilisateur devra contacter le service-client afin de chercher avec lui une solution. A défaut de solution convenant à l’Utilisateur, ce dernier pourra, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, recourir à un médiateur de la consommation ou à tout mode alternatif de règlement des différends en vue de la résolution amiable du litige.
Dans ce cas, l’Utilisateur pourra contacter la plateforme de médiation accessible à l’adresse suivante : www.medicys.fr et joignable par email : contact@medicys.fr et par courrier au : 73, boulevard de Clichy – 75009 Paris.

L’Utilisateur devra informer Buxy sans délai de cette demande.

La solution proposée par la plateforme de médiation ne s’impose pas aux parties. À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Date de publication : le 01.10.2016

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.



POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

 

La présente Politique de confidentialité s’applique aux données collectées, traitées, transmises et stockées (ci-après les « Données Personnelles ») à l’occasion de votre utilisation du site internet http://boutique.millebuis.fr/ (ci-après le « Site Internet »). 

 

(i)             Collecte des Données Personnelles

Buxy collecte des Données Personnelles sur les clients qui se connectent sur le Site Internet.

Lors de l’inscription en ligne sur le Site Internet, Buxy demande aux clients de compléter un certain nombre de mentions, certaines étant requises à titre obligatoire, d'autres à titre facultatif. Le caractère obligatoire des réponses est signalé au moyen d'un astérisque (*) figurant devant la case correspondante. Si les mentions obligatoires ne sont pas remplies, le client ne peut passer à l’étape suivante nécessaire à son inscription.

Les données collectées sont les suivantes : adresse email, mot de passe, nom et prénom, date de naissance, adresse de livraison et données bancaires.

Buxy s’engage à ne pas communiquer ni céder à tout tiers les Données Personnelles communiquées par les clients sans leur autorisation préalable, à moins qu'elle n'y soit contrainte par des dispositions légales ou par décision de justice. Buxy met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles afin de protéger les Données Personnelles contre des manipulations fortuites ou intentionnelles, contre la perte ou la destruction des données, ou encore contre l'accès à ces dernières par des personnes non autorisées.

En cliquant sur un hyperlien ou une bannière publicitaire, les clients sont susceptibles d'être redirigés vers des sites tiers dont la politique de gestion des Données Personnelles pourrait être différente de celle de Buxy. Il appartient donc à chaque client de consulter les conditions d’utilisation de ces sites tiers, étant entendu que Buxy ne saurait être responsable des informations transmises ou collectées lors de visites sur des sites tiers.

 

(ii)            Finalités

La collecte des Données personnelles a pour finalité de permettre à Buxy d’identifier les clients et de leur permettre d’utiliser les services offerts sur le Site Internet.

 

(iii)          Destinataires des Données Personnelles 

Les Données Personnelles communiquées sont destinées uniquement à Buxy, responsable du traitement.

 

(iv)          Droit d’accès à vos Données Personnelles 

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant.

Chaque client utilisateur peut ainsi demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou supprimées les données le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation sont interdites.

Chaque client utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses Données Personnelles.

Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent adresser un courrier électronique à l'adresse suivante : (direct@millebuis.fr) ou par courrier postal à l’adresse suivante : Société Coopérative Agricole Cave des Vignerons de Buxy, Les Vignes de la Croix – 71390 Buxy.

 

(v)           Cookies

 Nous utilisons des cookies et autres traceurs via le Site Internet. Pour plus d’informations sur cette utilisation, vous pouvez vous reporter à notre Politique d’utilisation des cookies

 

(vi)          Modification de la présente Politique de Confidentialité 

La présente Politique de Confidentialité peut faire l’objet de mises à jour. Ainsi, nous vous recommandons de prendre régulièrement connaissance du présent document afin d’avoir parfaite connaissance de nos engagements en matière de sécurité et de protection de vos Données Personnelles.

Une mention sera publiée sur ce Site Internet pour vous informer de toute modification importante apportée, laquelle précisera la date de la dernière mise à jour.

Comme évoqué, conformément aux dispositions de l’article 32 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs du site doivent être informés, lors de la collecte de leurs données, de (1) l’identité du responsable de traitement (i.e. la Société), (2) la finalité du traitement envisagé, (3) du caractère obligatoire ou facultatif des réponses (par le biais d’un astérisque par exemple), (4) des destinataires des informations, (5) de l’existence des droits des adhérents (i.e. droit d’accès et de rectification de leurs données et droit d’opposition au traitement) qu’ils détiennent en application de la loi susvisée et enfin, si applicable, (6) du transfert de leurs données hors union Européenne. Il est recommandé de faire valider ces informations  au moment de l’inscription via une case à cocher. En outre, lorsque les données sont collectées par voie de questionnaire, comme c’est le cas en l’espèce (formulaire électronique d’inscription), les informations suivantes doivent être rappelées de façon synthétique au bas du formulaire lui-même : (1) identité du responsable de traitement, (2) finalité du traitement envisagé, (3) caractère obligatoire ou facultatif des réponses et (4) existence des droits des utilisateurs conférés par la loi informatique et libertés. Nous joignons donc à ce document les mentions à ajouter au bas du formulaire électronique d’inscription de vitre site.



 

Le site internet http://boutique.millebuis.fr/ (ci-après le « Site Internet ») utilise des cookies afin de permettre à l’utilisateur de créer et accéder à son compte client.
Nous ne collectons pas ni ne stockons de données personnelles à travers l’utilisation des cookies. De même, nous ne recourons pas à des techniques destinées à croiser les informations recueillies par les cookies avec les données des utilisateurs.

 Conformément à la règlementation applicable, la présente Politique d’utilisation des cookies vous informe clairement sur les cookies que nous utilisons, sur la façon dont nous les utilisons et sur leurs finalités.

 

1.         Qu'est-ce qu'un cookie ?
Les cookies sont de petits fichiers texte envoyés à votre navigateur Web par notre serveur Web lorsque vous consultez notre Site Internet. Ils sont déposés sur le disque de votre ordinateur par notre serveur.

  

2.         Consentement
Nous utilisons uniquement des cookies si vous nous avez donné votre consentement préalable. Une fenêtre pop-up s’affiche lorsque vous consultez notre Site Internet pour la première fois. Celle-ci vous informe sur l'utilisation des cookies sur notre Site Internet. Ledit lien vous redirige vers la présente Politique d’utilisation des cookies.

 

3.         Types de cookies
Les cookies sont subdivisés en plusieurs types.
« Cookies de session » et « cookies persistants » : les « cookies de session » et les « cookies persistants » se distinguent les uns des autres par leur durée de vie. Alors que les « cookies de session » sont simplement conçus pour la durée de la session de navigation, les « cookies persistants » restent stockés au-delà de leur session de navigation respective. Par conséquent, lorsque vous fermez votre navigateur Web, les « cookies de session » sont supprimés, alors que les « cookies persistants » sont conservés. En effet, ces derniers restent stockés pendant leur durée de validité respective. Par conséquent, un « cookie persistant » est activé dès que vous consultez le Site Internet correspondant, à moins que vous ne le supprimiez manuellement par avance.

« Cookies internes » et « cookies tiers » : les « cookies internes » et les « cookies tiers » se distinguent via le domaine par l'intermédiaire duquel ils sont créés. Les « cookies internes » sont créés par le domaine du Site Internet que vous êtes en train de consulter. En revanche, les « cookies tiers » sont créés par d'autres domaines que ceux du Site Internet que vous êtes en train de consulter.

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-        boutique.millebuis.fr prestashop
-        google analytics _ga

  

4.         Google Analytics
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L'adresse IP transmise à partir de votre navigateur Web dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée avec d'autres données de Google. Les profils d'utilisation anonymisés ne seront pas associés aux données personnelles sans consentement explicite et séparé de votre part. Toutefois, vous pouvez empêcher le stockage de cookies en configurant votre navigateur en conséquence. Cependant, nous souhaiterions vous informer que vous ne pourrez alors peut-être plus utiliser certaines des fonctions de notre Site Internet.

En outre, vous pouvez bloquer l'exploitation par Google des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation de notre Site Internet en téléchargeant et en installant le module complémentaire de navigateur disponible à l'adresse suivante : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google Inc. en cliquant sur les liens suivants : http://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/  et http://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html.

 

5.         Désactivation des cookies dans les paramètres du navigateur Web
Vous pouvez vous-même déterminer si des cookies peuvent être créés et déposés dans les paramètres de votre navigateur Web. Vous pouvez, par exemple, entièrement désactiver le stockage des cookies dans votre navigateur Web, les limiter à certaines pages Web, ou configurer votre navigateur de sorte qu'il vous informe automatiquement lorsqu'un cookie va être créé et qu'il vous demande par la suite votre autorisation avant de l'utiliser. Veuillez noter qu'en supprimant ou en bloquant des cookies, vous pouvez perdre des paramétrages préalables de pages Web parfois uniquement accessibles à l'aide desdits cookies. Pour disposer de l'ensemble des fonctions proposées par notre Site Internet, vous devez, pour des raisons techniques, paramétrer votre navigateur Web de sorte qu'il autorise la création des cookies marqués comme absolument essentiels.

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