5.1. Délai et modalités du droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l’adresse Vignerons de Buxy, 2 route de Chalon, 71390 Buxy, France, par téléphone au 03 85 92 01 78 ou par email à l’adresse direct@millebuis.fr.
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mis à disposition par Buxy dans votre compte client mais ce n’est pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Buxy accusera réception de la notification de rétractation du Client dès réception.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Vignerons de Buxy, 2 route de Chalon, 71390 Buxy, France sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais directs de renvoi du bien demeureront à la charge du Client, excepté en cas de défaut de conformité.
Les Produits doivent être retournés accompagnés de préférence, du bon de livraison, dans leur emballage, non endommagés.
5.2. Remboursement par Buxy
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
